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Le complexe paragraphe 55(2)

Depuis deux ans déjà, c’est à dire depuis le budget fédéral de 2015-2016, un changement dans la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R) est venu modifier la façon dont certains dividendes inter-sociétés seront traités. En fait, il s’agit surtout de la modification du paragraphe 55(2) L.I.R. qui est remplacé par une série de paragraphes s’étendant de 55(2) à 55(2.5) L.I.R.

C’est une modification technique qui, dans certains cas, peut faire en sorte que votre client soit pénalisé. Pour découvrir la suite , cliquez ici.

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